Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent l'ensemble des prestations fournies par Aby Christian Motor House (ACMH), représentée par Aby Christian, à ses clients dans le cadre de mandats automobiles privés. L'acceptation des CGV est un préalable à toute collaboration.
ACMH propose des prestations d'orchestration, de coordination et de mandataire automobile : sourcing de véhicules, négociation, inspection, transport, immatriculation, livraison et conciergerie.
Les CGV s'appliquent à toute formule (Signature Suisse, Signature Europe, Sur mesure) et à tout mandat conclu, sauf dérogation écrite expresse.
Le contrat est formé par la signature électronique du mandat ACMH, l'acceptation des présentes CGV et le versement de l'acompte requis. ACMH se réserve le droit de refuser un mandat sans avoir à motiver sa décision.
Signature Suisse : CHF 1'900 forfaitaires couvrant l'orchestration d'un mandat sur le territoire suisse.
Signature Europe : CHF 6'500 forfaitaires couvrant l'orchestration européenne, hors frais de tiers.
Sur mesure : tarif établi sur devis nominatif.
Tous les prix sont en francs suisses (CHF), hors TVA si applicable, et hors frais avancés à des tiers (transport, immatriculation, expertise, douane).
Acompte de 50 % à la signature, solde à la livraison du véhicule, sauf accord particulier.
Moyens acceptés : virement bancaire, TWINT, carte bancaire (Stripe). Le paiement TWINT requiert le téléversement de la preuve de transaction dans l'espace membre.
Tout retard de paiement entraîne la suspension immédiate du mandat et un intérêt moratoire au taux légal suisse.
Le client confère à ACMH une procuration limitée et révocable lui permettant d'agir en son nom pour les seules opérations expressément décrites dans le mandat (négociation, signature de bons de commande, retrait administratif). Aucune cession de propriété n'a lieu au profit d'ACMH.
Le client peut renoncer au mandat à tout moment, sous réserve du paiement des prestations exécutées et des frais avancés à des tiers.
Une fois le statut « Transport lancé » verrouillé, le mandat ne peut plus être annulé sans coûts irréversibles, y compris la totalité des frais de transport et d'inspection engagés.
ACMH est tenue à une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée au montant des honoraires perçus pour le mandat concerné. ACMH n'est en aucun cas responsable des dommages indirects, ni des actes ou omissions des partenaires tiers indépendants.
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du canton de Genève, sous réserve d'un recours au Tribunal fédéral.