Le statut « Transport lancé » d'un mandat ACMH constitue un point de non-retour juridique et opérationnel. La présente clause en précise les conséquences contractuelles.
À compter du passage au statut « Transport lancé », le mandat est automatiquement verrouillé. Aucune modification substantielle (annulation, changement de véhicule, changement de destination) ne peut intervenir sans l'accord exprès et écrit d'ACMH et du partenaire transporteur.
Le client reconnaît expressément qu'à compter du verrouillage, des engagements financiers irréversibles sont pris auprès de tiers (transporteur, douane, assurances). Toute renonciation entraînera la prise en charge intégrale des frais engagés, sans possibilité de remboursement.
En cas de force majeure (sinistre, vol, événement climatique majeur, décision administrative), ACMH s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour préserver les intérêts du client. Les conséquences financières sont supportées conformément au droit commun.
Pendant la phase de transport, le véhicule est couvert par l'assurance du transporteur partenaire. Le client peut souscrire une assurance complémentaire « tous risques transport » via ACMH.
Le passage au statut « Transport lancé » est précédé d'un avertissement bloquant dans l'espace membre. La poursuite du processus vaut acceptation de la présente clause.