Légal

Clause partenaires tiers

Dernière mise à jour · 7 mai 2026

ACMH s'appuie sur un réseau de partenaires indépendants certifiés « ACMH Verified Partner » : garages, concessionnaires, transporteurs, experts. La présente clause précise leur statut.

01Indépendance des partenaires

Les partenaires interviennent en qualité de prestataires indépendants. Ils ne sont en aucun cas employés, mandataires ou représentants d'ACMH. Ils restent seuls responsables de leurs prestations, tarifs, assurances et obligations légales.

02Sélection et certification

ACMH effectue une vérification d'identité et de conformité (KYB) avant d'accorder le statut « ACMH Verified Partner ». Cette certification atteste d'un niveau de confiance et peut être suspendue ou retirée à tout moment.

03Limites de responsabilité

ACMH ne saurait être tenue responsable des manquements, retards, dommages, pertes ou litiges survenant dans le cadre des prestations exécutées par les partenaires tiers. Les recours du client s'exercent directement contre le partenaire concerné.

04Médiation

À titre de service, ACMH peut intervenir en qualité de médiateur amiable entre le client et un partenaire, sans qu'aucune obligation de résultat ne lui soit opposable.

05Confidentialité

Les partenaires sont contractuellement tenus à un strict devoir de confidentialité concernant l'identité du client et les caractéristiques du mandat.

ACMH — Family Office Automobile · Genève, Suisse. Le présent document est rédigé en français et soumis au droit suisse. En cas de divergence avec une traduction, la version française fait foi.