L'ensemble des éléments composant la plateforme ACMH est protégé par le droit suisse et international de la propriété intellectuelle.
La marque ACMH, son logo, son identité visuelle, sa typographie « Family Office Auto » et l'ensemble des signes distinctifs sont la propriété exclusive d'Aby Christian Motor House (ACMH), représentée par Aby Christian. Toute reproduction, imitation ou usage non autorisé est strictement prohibé.
Le code source, l'architecture logicielle, les interfaces, les bases de données et les algorithmes de la plateforme sont protégés par le droit d'auteur. Toute extraction, copie, décompilation ou ingénierie inverse est interdite.
Les textes, photographies, vidéos, fiches véhicules et inspections produits par ACMH sont protégés. Leur usage est strictement réservé à la consultation privée par le client concerné.
Le client conserve la propriété des contenus qu'il téléverse (documents, justificatifs, photographies). Il concède à ACMH une licence non exclusive et limitée à l'exécution du mandat et au respect des obligations légales.
Les médias téléversés par les partenaires (photographies de véhicules, vidéos d'inspection) restent leur propriété. Ils accordent à ACMH une licence d'usage pour la diffusion sur la plateforme et la communication relative au mandat.
Toute violation des présents droits exposera son auteur à des poursuites civiles et pénales, ainsi qu'à des dommages et intérêts.